Procédure de révocation et de retrait , Date: 13.10.2025, Format_fr: Article, Bereich: Asyl und Flüchtlingsschutz

La procédure de révocation et de retrait fait partie intégrante de la procédure d’asile.

Dans le cadre de la procédure de reconnaissance du droit d’asile, il est examiné, à la demande des personnes en quête de protection, si un droit à la protection (droit d’asile, protection des réfugiés ou protection subsidiaire ou interdiction nationale d’expulsion) peut être accordé.

Si un tel droit à la protection a été accordé, l’Office fédéral des migrations et des réfugiés (BAMF) est légalement tenu de retirer cette protection si les conditions requises ne sont plus remplies ou n’ont en fait jamais été remplies. Ce contrôle s’effectue dans le cadre de la procédure de révocation et de retrait.

Un droit à la protection doit être révoqué si les conditions requises pour son octroi ne sont plus remplies. Cela signifie que la décision prise antérieurement, dans le cadre de la procédure de reconnaissance du droit d’asile, d’accorder un droit à la protection était correcte, mais que les conditions requises pour ce droit à la protection ne sont plus remplies du point de vue actuel en raison d’évolutions intervenues entre-temps. Une raison de révocation peut être, par exemple, un changement durable de la situation dans le pays d’origine, c’est-à-dire que l’étranger ou l’étrangère n’a plus à craindre d’être persécuté(e) s’il / si elle y retourne. D’autre part, le comportement de l’étranger ou de l’étrangère peut également justifier une révocation, par exemple si la personne bénéficiant du droit de protection a commis des infractions en Allemagne ou si elle a passé des vacances dans son pays d’origine.

Le droit à la protection est retiré s’il s’avère que l’étranger ou l’étrangère a fourni de fausses informations ou a dissimulé des informations importantes lors de la procédure de reconnaissance du droit d’asile. Cela signifie que la décision prise alors a été erronée dès le départ. Tel est le cas, par exemple, lorsque l’étranger ou l’étrangère a menti sur sa nationalité ou sur les persécutions subies.

Le BAMF peut examiner à tout moment un droit à la protection. La plupart du temps, un examen est effectué pour un motif précis, par exemple après réception d’une information transmise par le service des étrangers ou par la police

Les personnes bénéficiant d’un droit à la protection sont légalement tenues de coopérer à la vérification si l’Office fédéral leur en fait la demande par écrit. En cas de refus de coopérer, une astreinte peut être ordonnée ou une décision peut être prise sur la base du dossier.

Le BAMF communique le résultat de l’examen au service des étrangers compétent. Si l’étranger ou l’étrangère a participé à l’examen, il/elle reҫoit également une notification.

L’étranger ou l’étrangère peut déposer une plainte contre une révocation ou un retrait.

La révocation ou le retrait du droit à la protection, décidé de manière incontestable, n’entraîne pas nécessairement la fin du séjour. Contrairement à la procédure de reconnaissance du droit d’asile, l’Office fédéral ne peut pas, dans le cadre d’une procédure de révocation ou de retrait, décider si l’étranger ou l’étrangère peut rester en Allemagne. Cette décision relève de la compétence des services des étrangers. Ceux-ci vérifient si l’étranger ou l’étrangère peut se voir délivrer un titre de séjour en vertu de l’AufenthG (loi allemande relative au séjour des étrangers) pour d’autres raisons. Si ce n’est pas le cas, l’expulsion de l’étranger ou de l’étrangère est généralement ordonnée.