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Relocalisation
La procédure dite de « relocalisation » permet de redistribuer les demandeurs d'asile provenant d'États membres de l'UE dont les systèmes d'asile sont particulièrement sollicités – comme dernièrement la Grèce et l'Italie – vers d'autres États membres pour y suivre la procédure d'asile. Ceci doit permettre de parvenir à une répartition équitable des demandeurs d'asile en Europe. Une condition préalable à la procédure de relocalisation était que les demandeurs d'asile potentiels proviennent de pays d'origine pour lesquels le taux de reconnaissance moyen au niveau de l'UE représente au moins 75 %.
Bases juridiques
Les procédures sont basées sur les décisions de l'UE 2015/1523, du 14 septembre 2015, et 2015/1601, du 22 septembre 2015. Ces ordonnances sont depuis lors arrivées à expiration.
Procédures spéciales de réaffectation (« accueil de bateaux »)
Les opérations de réaffectation, également connues sous le nom de « accueil de bateaux », impliquent la répartition dans un ou plusieurs États membres de l'UE de migrants sauvés de la détresse et autorisés à débarquer dans un autre État membre de l'UE (actuellement Malte et l'Italie). Ce groupe de personnes inclut par conséquent aussi des demandeurs d'asile potentiels. L'Allemagne assume la responsabilité de la conduite de la procédure d'asile nationale.
Bases juridiques
Les mesures sont décrétées suite à une décision prise au cas par cas par le Ministère fédéral de l'Intérieur, de la Construction et du Territoire (BMI) et mises en œuvre jusqu'à présent en vertu de l'article 17, alinéa 2, de l'ordonnance UE, n° 604/2013 (règlement Dublin III-VO).